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R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Date d'entrée en vigueur

2020-09-01 Afficher le document à cette date

8.Un membre issu du conseil de la ville, qui cesse d’en être membre, cesse également d’être membre de la commission, à moins d’être nommé à nouveau par le conseil de la ville avec le statut de résident de la ville.

2020, R.V.Q. 2831, a. 8.

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2020, R.V.Q. 2831, a. 8.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 2831 - Règlement sur la procédure, la régie interne et les décisions de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec

Article 8
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